La liste des substances dangereuses et toxiques utilisables en Indonésie est publiée et réglementée par le ministère indonésien de l'Environnement conformément au Règlement sur la gestion des substances dangereuses et toxiques (règlement de gestion B3). Les substances dangereuses et toxiques sont désignées comme B3 dans ce règlement. Il existe 3 listes de produits chimiques sous le règlement de gestion B3 : la liste des substances dangereuses et toxiques utilisables en Indonésie, la liste des substances dangereuses et toxiques à usage limité et la liste des substances dangereuses interdites. La liste des substances dangereuses et toxiques utilisables est incluse dans l'annexe I du règlement de gestion B3.
► Les fabricants et importateurs de produits chimiques inclus dans la liste des substances dangereuses et toxiques utilisables doivent compléter l'enregistrement avant leur première fabrication ou importation. Les fabricants doivent fournir une FDS pour les produits.
► Les importateurs de produits chimiques non inclus dans la liste des substances dangereuses et toxiques utilisables doivent effectuer des notifications avant l'importation s'ils sont classés comme substances nouvelles selon les règlements de gestion B3. Les produits chimiques non classés comme substances nouvelles ne sont pas soumis aux obligations correspondantes.
Règlements et normes
► Règlement du gouvernement de la République d'Indonésie No.74/2001 sur la gestion des substances dangereuses et toxiques (26 novembre 2001)
► Règlement sur la procédure d'enregistrement et de notification des substances dangereuses et toxiques (8 juin 2017)
Autorités réglementaires
► Ministère indonésien de l'Environnement
Exemptions
Les produits chimiques suivants sont hors du champ d'application du règlement de gestion B3 :
- Matériaux radioactifs,
- Explosifs,
- Extraction et production de pétrole et de gaz et leurs produits transformés,
- Aliments et boissons et autres additifs alimentaires,
- Fournitures médicales ménagères,
- Cosmétiques,
- Ingrédients pharmaceutiques,
- Stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs ainsi que d'autres substances addictives,
- Armes chimiques et armes biologiques.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à chemicals@cirs-group.com.
