Règlement régissant la surveillance et le contrôle des navires étrangers par la République populaire de Chine

Ce règlement spécifie les navires étrangers naviguant dans les ports et les eaux côtières de la République populaire de Chine, y compris l'entrée et la sortie des ports, la navigation, l'accostage, la signalisation et la communication, les marchandises dangereuses, la protection de la navigation, la prévention de la pollution, la lutte contre l'incendie et le sauvetage, ainsi que les bases des sanctions.