Annonce du Ministère du Commerce et de l'Administration Générale des Douanes concernant la publication du Catalogue des Marchandises soumises à l'administration des licences d'exportation (2023)

Cette annonce précise la demande de licence d'exportation, le système "non un lot une licence" et le système "un lot une licence", les ports de dédouanement, les agences de licences d'exportation, applicables à l'exportation ainsi qu'à la supervision et à la gestion des marchandises soumises à l'administration des licences.