(UE) Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Modification du règlement CLP de l'UE)

Ce règlement modifie le règlement de l'UE sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP) (règlement (CE) n° 1272/2008), y compris l'ajout de catégories de danger pour les perturbateurs endocriniens (PE), les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques ; l'introduction de définitions et de classifications pour les substances complexes ; l'étiquetage numérique ; le calendrier de mise à jour des étiquettes ; les exigences mises à jour concernant la taille des étiquettes, précisant notamment les exigences relatives à la taille de la police ; et la possibilité pour les entreprises d'utiliser des étiquettes pliables. Il s'applique aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de l'UE impliqués dans la classification, l'étiquetage, l'emballage et la notification des substances et mélanges sur le marché.