(Philippines) Ordonnance de contrôle chimique pour les composés de chrome hexavalent

Ce document régule l'importation, la fabrication, la manipulation, le traitement, le stockage, la vente, la distribution, l'utilisation et l'élimination des composés de chrome hexavalent aux Philippines. Ses dispositions incluent le champ d'application, les usages réglementés, les exigences générales et les procédures (enregistrement et délivrance de licences, exigences d'importation, documents requis, Plan de gestion des composés de chrome hexavalent, exigences d'étiquetage, plans d'urgence et de contingence, exigences de production, exigences de manipulation et de stockage, etc.), la conformité à la Liste des produits chimiques prioritaires (PCL), l'accès du public à l'information et la confidentialité des informations commerciales, les procédures de suivi de conformité, le renforcement des capacités, la responsabilité et les dispositions pénales. Il s'applique aux importateurs, distributeurs, fabricants, transformateurs, utilisateurs industriels, transporteurs, installations de traitement, de stockage et d'élimination (TSD), ainsi qu'aux laboratoires impliqués avec les composés de chrome hexavalent aux Philippines.