(UE) Règlement de la Commission (UE) 2021/1297 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les acides perfluorocarboxyliques contenant de 9 à 14 atomes de carbone dans la chaîne (C9-C14 PFCAs), leurs sels et les substances apparentées aux C9-C14 PFCA

Le présent règlement modifie l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (le règlement relatif à l'enregistrement, à l'évaluation, à l'autorisation et à la restriction des substances chimiques, connu sous le nom de règlement REACH) en remplaçant l'entrée originale 68 sur l'acide perfluorooctanoïque (PFOA, qui a été transféré au règlement UE sur les POP) par une entrée sur les acides perfluorocarboxyliques contenant de 9 à 14 atomes de carbone dans la chaîne (C9-C14 PFCAs), leurs sels et les substances apparentées aux C9-C14 PFCA. Il s'applique aux fabricants ou importateurs au sein de l'UE engagés dans la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation des acides perfluorocarboxyliques contenant de 9 à 14 atomes de carbone dans la chaîne (C9-C14 PFCAs), leurs sels et les substances apparentées aux C9-C14 PFCA.