Arrêté du 28 septembre 2023 établissant la liste des substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque particulier d'exposition mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique. L'objectif de ce règlement est de garantir une plus grande transparence pour le public concernant la présence de substances perturbant le système endocrinien (SPE) dans les produits. L'annexe du règlement fournit une liste des perturbateurs endocriniens.
- Les substances aux propriétés perturbant le système endocrinien avérées et présumées, mentionnées au I de l'article L. 5232-5 du Code de la santé publique français, sont listées dans les tableaux A et A bis en annexe I du présent arrêté.
- Les substances aux propriétés perturbant le système endocrinien suspectées, mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du Code de la santé publique français, sont listées dans les tableaux B et B bis en annexe I du présent arrêté.
