Substances qui ont été notifiées au 31 mars 2011, en tant que substances soit nouvellement fabriquées au Japon, soit importées au Japon, et qui ne sont classées ni comme substances chimiques spécifiées de classe I, ni comme substances chimiques de surveillance de type II, ni comme substances chimiques de surveillance de type III.
Ces substances sont désignées en 2016 comme Substances chimiques nouvellement annoncées (notifiées au 31 mars 2011) conformément au paragraphe (4) de l'article 4.
Ces substances chimiques sont considérées comme des substances chimiques générales conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 2 de la loi en vigueur (à l'exclusion des substances chimiques d'évaluation prioritaire, des substances chimiques de surveillance, des substances chimiques spécifiées de classe I et des substances chimiques spécifiées de classe II).
