Inventaire chinois des marchandises soumises à l'administration des licences d'importation (2026) est disponible

Le 30 décembre 2025, le Ministère du Commerce (MOFCOM) et l'Administration générale des Douanes ont conjointement publié l'Annonce n° 88 de 2025, diffusant l'Inventaire chinois des marchandises soumises à l'administration des licences d'importation (2026). Cet Inventaire est élaboré conformément à la Loi sur le commerce extérieur de la République populaire de Chine, aux Règlements sur l'administration de l'importation et de l'exportation des marchandises, aux Règlements sur l'administration des substances appauvrissant la couche d'ozone, aux Mesures pour l'administration des licences d'importation des marchandises, aux Mesures pour l'administration de l'importation et de l'exportation des substances appauvrissant la couche d'ozone, ainsi qu'à d'autres lois, règlements administratifs et règles pertinents. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026. L'Inventaire recense 14 catégories de marchandises soumises à l'administration des licences d'importation en 2026, comprenant principalement des substances appauvrissant la couche d'ozone et des produits mécaniques et électriques d'occasion clés, couvrant des domaines essentiels tels que la protection de l'environnement et la sécurité industrielle. Les entreprises importatrices doivent demander au MOFCOM ou aux autorités commerciales locales mandatées par le MOFCOM la Licence d'Importation de la République populaire de Chine conformément aux exigences de l'Inventaire, et accomplir les formalités de dédouanement et de libération avec la licence d'importation.