Liste des restrictions REACH de l'UE (Annexe XVII)

L'annexe XVII du règlement REACH de l'UE contient la liste des restrictions concernant certaines substances dangereuses, mélanges et articles pour leur commercialisation et utilisation sur le marché européen. Elle est généralement appelée Liste des restrictions REACH ou Annexe XVII REACH. Les restrictions sont un instrument visant à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques inacceptables posés par les produits chimiques. Les restrictions sont normalement utilisées pour limiter ou interdire la fabrication, la mise sur le marché (y compris les importations) ou l'utilisation d'une substance, mais peuvent imposer toute condition pertinente, telle que l'exigence de mesures techniques ou d'étiquetages spécifiques.