Liste des substances non domestiques du Canada (NDSL)

La Liste des Substances Non-Domestiques (NDSL) est une liste de substances qui ne sont pas utilisées commercialement au Canada mais le sont à l’échelle internationale. Les substances figurant sur la NDSL sont soumises à la notification et aux exigences prévues dans le Règlement sur la notification des nouvelles substances (produits chimiques et polymères) ; cependant, elles sont soumises à moins d’exigences en matière d’information comparativement aux nouvelles substances qui ne figurent pas sur la NDSL.