Liste suisse des substances restreintes (ORRChem)

La « Liste suisse des substances restreintes » provient de l'article 5 de l'annexe 1.17 de l'« Ordonnance suisse sur la réduction des risques chimiques (ORRChem) » entrée en vigueur en 2005. L'ORRChem combine essentiellement la directive européenne RoHS, la liste des substances restreintes de l'annexe XVII de REACH, et la liste d'autorisation de l'annexe XIV de REACH. La « Liste suisse des substances restreintes » stipule une interdiction de commercialiser ou d'utiliser les substances listées ou les préparations contenant ces substances à des fins professionnelles ou commerciales, sauf pour des exemptions spécifiées. Par exemple, les usages dans les produits médicinaux, les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides sont exemptés de cette interdiction. Les conditions détaillées de ces exemptions se trouvent à l'article 2 de l'annexe 1.17.