Inventaire chinois des marchandises soumises à l'administration des licences d'exportation (2026)

L'Inventaire des marchandises soumises à l'administration des licences d'exportation (2026) a été élaboré par le ministère du Commerce et l'Administration générale des douanes conformément aux lois, règlements administratifs et règles telles que la Loi sur le commerce extérieur de la République populaire de Chine, le Règlement sur l'administration de l'importation et de l'exportation des marchandises de la République populaire de Chine, le Règlement sur l'administration des substances appauvrissant la couche d'ozone, les Mesures pour l'administration des licences d'exportation des marchandises, et les Mesures pour l'administration de l'importation et de l'exportation des substances appauvrissant la couche d'ozone. Il a été publié le 30 décembre 2025 et entrera en vigueur le 1er janvier 2026. L'Inventaire recense un total de 43 types de marchandises soumises à l'administration des licences d'exportation en 2026. Les entreprises exportant des marchandises figurant dans l'Inventaire doivent demander la Licence d'Exportation de la République populaire de Chine auprès du ministère du Commerce ou des autorités commerciales locales mandatées par le ministère du Commerce, et utiliser cette licence d'exportation pour accomplir les formalités de dédouanement auprès des autorités douanières.