L'Inventaire chinois des marchandises soumises à l'administration des licences d'exportation (2026) est disponible

Le 30 décembre 2025, le Ministère du Commerce (MOFCOM) et l'Administration Générale des Douanes ont conjointement publié l'Avis n° 89 de 2025, diffusant l'Inventaire chinois des marchandises soumises à l'administration des licences d'exportation (2026). Cet Inventaire est élaboré conformément à la Loi sur le commerce extérieur de la République populaire de Chine, au Règlement sur l'administration des importations et exportations de marchandises, au Règlement sur l'administration des substances appauvrissant la couche d'ozone, aux Mesures pour l'administration des licences d'exportation des marchandises, aux Mesures pour l'administration des importations et exportations des substances appauvrissant la couche d'ozone, ainsi qu'à d'autres lois, règlements administratifs et règles pertinents. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026. L'Inventaire recense 43 catégories de marchandises soumises à l'administration des licences d'exportation en 2026. Les entreprises exportant des marchandises figurant dans cet Inventaire doivent demander au MOFCOM ou aux autorités commerciales locales mandatées par le MOFCOM la Licence d'Exportation de la République populaire de Chine, et accomplir les formalités de dédouanement et de déblocage avec la licence d'exportation.