La Liste des marchandises interdites à l'exportation et la Liste des marchandises interdites à l'importation sont publiées conjointement par le Ministère du Commerce, l'Administration générale des douanes et le Ministère de l'Écologie et de l'Environnement. Actuellement, la Liste des marchandises interdites à l'importation (septième lot) et la Liste des marchandises interdites à l'exportation (sixième lot) ont été publiées, et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021.
► Outre les produits chimiques, ces deux listes comprennent également des produits mécaniques et électriques, des matières premières d'origine animale et végétale, des marchandises et des équipements. Les produits inclus dans ces listes sont interdits d'importation ou d'exportation.
Si les produits figurent également dans d'autres listes, les obligations pertinentes doivent être respectées simultanément.
Règlements et normes
► La Loi sur le commerce extérieur de la République populaire de Chine
► Le Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration de l'importation et de l'exportation des marchandises
Autorités réglementaires
► Ministère du Commerce de la République populaire de Chine
► Administration générale des douanes de la République populaire de Chine
► Ministère de l'Écologie et de l'Environnement de la République populaire de Chine
Comment obtenir la liste ?
- Cliquez ici pour rechercher l'inventaire le plus récent
- Parcourez le site officiel du Ministère de l'Écologie et de l'Environnement (lot par lot)
- Contactez le groupe CIRS pour acheter la dernière version (en Excel)
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à chemicals@cirs-group.com.
