Les produits chimiques de gestion prioritaire à Taiwan sont réglementés par le Règlement régissant la désignation et la gestion des produits chimiques de gestion prioritaire (ci-après dénommé le Règlement de gestion prioritaire) en vertu de la Loi sur la sécurité et la santé au travail. Le Règlement de gestion prioritaire est entré en vigueur le 1er janvier 2015. La liste des produits chimiques de gestion prioritaire à Taiwan—"Règlement régissant la désignation et la gestion des produits chimiques de gestion prioritaire (version 2.3)" " fait référence aux 163 substances chimiques spécifiées dans la disposition 3 de l'article 2 du "Règlement de gestion prioritaire", y compris les mélanges contenant des composants dangereux des 163 produits chimiques susmentionnés.
► Les substances chimiques incluses dans la liste des produits chimiques de gestion prioritaire à Taiwan - "Règlement régissant la désignation et la gestion des produits chimiques de gestion prioritaire (version 2.3)," qui atteignent les quantités seuils spécifiées dans l'Annexe III du "Règlement de gestion prioritaire," exigent que les opérateurs (y compris les fabricants, importateurs, fournisseurs ou employeurs) effectuent une déclaration pour tenue de registre. Sur un site opérationnel, si une seule substance chimique de la liste atteint la quantité seuil spécifiée dans l'Annexe III, les autres substances chimiques de la même liste, même si elles n'atteignent pas le seuil, doivent également faire l'objet d'une déclaration pour tenue de registre. S'il y a deux substances chimiques ou plus listées mais qu'aucune ne remplit les quantités seuils, la quantité totale combinée doit être calculée pour déterminer si une déclaration est requise. Les conditions spécifiques et les méthodes de calcul sont les suivantes :
- Si la quantité opérationnelle maximale d'une substance chimique est inférieure ou égale à 2 % de sa quantité seuil, cette substance chimique est exemptée du calcul et de l'obligation de déclaration.
- Si la quantité opérationnelle maximale d'une substance chimique dépasse 2 % de sa quantité seuil, le calcul doit être effectué selon la formule suivante : si la somme ≥ 1, toutes les substances chimiques doivent être déclarées pour tenue de registre ; si la somme < 1, aucune des substances chimiques ne doit être déclarée.
Note : Lorsqu'une seule substance chimique a plus de deux classifications de danger, la quantité seuil la plus basse doit être utilisée pour les calculs.
Si le nombre de travailleurs sur le site de l'opérateur atteint 100 ou plus, ils doivent effectuer une déclaration pour tenue de registre dans les 6 mois suivant la date de l'annonce officielle par l'autorité compétente ; s'il y a moins de 100 travailleurs, dans les 12 mois. De plus, après avoir complété la déclaration initiale, les entreprises doivent effectuer une nouvelle déclaration en janvier et juillet de chaque année, c'est-à-dire un contrôle semestriel (applicable en vertu de la disposition 3 de l'article 2 du "Règlement de gestion prioritaire").
Après avoir complété la déclaration initiale ou régulière, si la quantité totale de produits chimiques exploités par l'entreprise dépasse le seuil spécifié dans l'Annexe III du "Règlement de gestion prioritaire", une déclaration dynamique doit être effectuée dans les 30 jours suivant le dépassement du seuil (applicable en vertu de la disposition 3 de l'article 2 du "Règlement de gestion prioritaire").
Règlements et normes
► Règlement régissant la désignation et la gestion des produits chimiques de gestion prioritaire (juin 2024)
► Manuel d'enregistrement pour la tenue de registre des produits chimiques de gestion prioritaire (août 2024)
► Manuel d'utilisation succinct pour l'enregistrement de la tenue de registre des produits chimiques de gestion prioritaire (juin 2024)
Autorités réglementaires
► Administration de la sécurité et de la santé au travail, Ministère du Travail à Taiwan
Exemptions
- Déchets industriels dangereux ;
- Tabac ou produits du tabac ;
- Aliments, boissons, médicaments et cosmétiques ;
- Produits finis ;
- Biens de consommation générale pour des usages non industriels dans la vie quotidienne ;
- Extincteur ;
- Produit intermédiaire d'une réaction chimique en cours dans un réacteur ou un procédé ;
- Autres articles désignés par l'autorité centrale compétente.
Comment obtenir la liste ?
- Cliquez ici pour rechercher l'inventaire le plus récent
- Recherche sur le site officiel :
https://prochem.osha.gov.tw/content/info/DownloadList.aspx?Classify=2 - Contactez le groupe CIRS pour acheter la dernière version (en Excel)
Nos services
- Services de conseil et de formation
- Recherche de nouvelles substances chimiques
- Évaluation des données et analyse des lacunes des données (y compris l'évaluation des données d'essai).
- Service d'essais mandatés
- Pré-enregistrement et pré-enregistrement tardif des substances existantes
- Enregistrement standard des substances existantes
- Enregistrement de nouvelles substances (conforme à la fois au TCSCA et à l'OSHA) : enregistrement standard, enregistrement simplifié et son extension, enregistrement de petites quantités et son extension, consultation pré-liste, etc.
- Compilation du rapport de sécurité chimique (CSR)
- Préparation de la FDS et de l'étiquette conformément au SGH de Taiwan
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à chemicals@cirs-group.com.
