Le 2 avril 2024, le journal officiel de la Malaisie a annoncé que la loi sur la sécurité et la santé au travail (modification) 2022 (ci-après dénommée la loi modifiée) entrera en vigueur le 1er juin 2024. Cette loi a été approuvée le 4 mars 2022 et publiée le 16 mars. Cette modification met à jour la loi sur la sécurité et la santé au travail en vigueur depuis 1994.
Les principales modifications comprennent :
1. Extension du champ d'application :
La loi sur la sécurité et la santé au travail (1994) s'appliquait principalement aux industries à haut risque telles que la fabrication, les services et la construction. La loi modifiée s'applique à tous les lieux de travail en Malaisie, y compris les services publics et les organismes statutaires.
2. Renforcement des responsabilités des employeurs :
- Fournir et maintenir des équipements et systèmes de travail sûrs et ne présentant pas de risques pour la santé
- Élaborer des dispositions de sécurité pour assurer la sécurité des opérations de construction, de l'utilisation des équipements, de la manutention et du transport des matériaux, avec un temps, un budget et d'autres ressources suffisants
- Fournir les informations, formations, conseils et supervisons nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des employés
- Maintenir la sécurité du lieu de travail et des voies d'accès, en garantissant un environnement exempt de dangers pour la santé
- Établir des procédures pour gérer les urgences pouvant survenir pendant le travail.
3. Renforcement des devoirs d'évaluation et de contrôle des risques :
Introduction d'une obligation d'évaluation des risques, exigeant des employeurs qu'ils évaluent et contrôlent les risques potentiels pour la sécurité et la santé.
4. Mise à jour des dispositions relatives à la formation en sécurité et santé au travail :
Exige que les praticiens suivent une formation pour améliorer leur sensibilisation et leur capacité à gérer les questions de sécurité et de santé.
De plus, deux lois subsidiaires entreront également en vigueur le 1er juin 2024, notamment l'Ordonnance sur les personnes agréées en matière de sécurité et santé au travail 2024, et la loi de 2022 abrogeant la loi sur les usines et machines. La mise en œuvre de ces lois améliorera considérablement les normes de sécurité dans les lieux de travail malaisiens.
La version complète de la loi sur la sécurité et la santé au travail (modification) 2022 est accessible gratuitement via le site web suivant :
https://hgt.cirs-group.com/tools/rsdb/detail/djgfo87eo9hc
